T 0770/95 du 15.09.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T077095.19970915
- Date de la décision
- 15 septembre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0770/95
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90912872.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation d'un extrait de coleus pour la pigmentation de la peau
- Nom du demandeur
- LVMH RECHERCHE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 89 1973
- Mots-clés
- Rectification d'erreurs dans une décision (accordée)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- G 0001/97
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le texte de la description du brevet est rectifié comme suit :
- à la page 6, ligne 10 : l'expression "10-8 mole" est remplacée par "10-8 M"
- à la page 6, lignes 11, 13 et 20 (tableau I) et à la page 7, aux tableaux II et III : l'expression ">g/ml" est remplacée par "µg/ml".
2. La demande de remboursement de taxe de recours est rejetée.
3. Le dossier est renvoyé à la Première Instance pour exécution du présent dispositif.