T 0779/95 du 14.07.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T077995.19970714
- Date de la décision
- 14 juilliet 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0779/95
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89402134.4
- Classe de la CIB
- B60K 41/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de commande de modulation du couple d'un moteur thermique associé à une boîte de vitesses automatique
- Nom du demandeur
- REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT
- Nom de l'opposant
- Robert Bosch GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0037/85
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des revendications, de la description et des dessins déposés le 16 mai 1997.