T 0840/95 du 18.02.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T084095.19990218
- Date de la décision
- 18 février 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0840/95
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90403089.7
- Classe de la CIB
- D02G 3/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Fil de renfort pour entoilage ou textile technique et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- LAINIERE DE PICARDIE Société Anonyme
- Nom de l'opposant
- Kufner Textilwerke GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui, après modification)
Requête d'un mandataire demandant qu'un membre de son cabinet se préparant à l'examen européen de qualification plaide pour lui à l'audience (rejetée) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0004/95
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du 1er degré avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des documents suivants :
- Revendications 1 à 12 et description modifiée déposées au cours de la procédure orale ;
- dessins tels que délivrés