T 0941/95 du 08.07.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T094195.19970708
- Date de la décision
- 8 juilliet 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0941/95
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85400267.2
- Classe de la CIB
- D03D 15/02B07B 1/46B01D 39/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Toile pour crible vibrant ou à secousses et procédé de fabrication d'une telle toile
- Nom du demandeur
- TRANSFER OF TECHNOLOGY INTERNATIONAL - "T.T.I."
- Nom de l'opposant
- TOILES DE CRIBLAGE GIRON
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 87(1) 1973
- Mots-clés
- Exposé oral présenté par assistant du mandataire agréé (autorisé en raison de circonstances exceptionnelles) ; exposé suffisant de l'invention (oui)
Admissibilité des modifications (oui) ; nouveauté (oui) ; activité inventive (oui) ; droit à la priorité revendiquée (examen non nécessaire) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0004/95
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 6 de la requête soumise au cours de la procédure orale du 8. juillet 1997, des dessins du brevet délivré, et d'une description qu'il reste à adapter.