T 0942/95 (Viande aromatisée/NESTLE) du 09.06.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T094295.19990609
- Date de la décision
- 9 juin 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0942/95
- En ligne le
- 25 juin 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90118796.3
- Classe de la CIB
- A23L 1/231
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'une viande aromatisée
- Nom du demandeur
- SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.
- Nom de l'opposant
- CPC Maizena GmbH
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui): Après limitation de la revendication
Accord des parties sur la même requête - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
Revendications 1 à 9 déposées le 8 mai 1999;
Description : pages 1 et 1a, 3 et 6, produites le 8. mai 1999;
Description : pages 2, 4, 5, 7 à 9, du brevet tel que délivré selon la version accompagnant la notification établie conformément à la règle 51(4) CBE (Druckexemplar) par la Division d'Examen.