European Patent Office

T 0953/95 du 15.05.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T095395.19970515
Date de la décision
15 mai 1997
Numéro de l'affaire
T 0953/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91918796.3
Classe de la CIB
F15B 15/06F16K 31/163
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Hydraulic actuator for isolators
Nom du demandeur
WES TECHNOLOGY INC.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.