European Patent Office

T 0975/95 du 24.06.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T097595.19970624
Date de la décision
24 juin 1997
Numéro de l'affaire
T 0975/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89107254.8
Classe de la CIB
B60C 15/00B60C 15/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Radial tyre for motor vehicles
Nom du demandeur
BRIDGESTONE/FIRESTONE, INC.
Nom de l'opposant
Continental AG
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0142/84
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The European patent No. 0 339 511 is revoked.