T 0001/96 du 20.06.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T000196.20000620
- Date de la décision
- 20 juin 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0001/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92403586.8
- Classe de la CIB
- B29C 35/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation de matériau composite formé d'un élastomère vulcanisé associé à un élastomère thermoplastique à séquences polyamides, et matériau composite ainsi constitué
- Nom du demandeur
- Atofina
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0188/04
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet européen sur la base des documents suivants :
1) Revendications 1 à 20 déposées pendant la procédure orale.
2) Description : pages 3, 4, 6 à 8, 10 à 15 telles qu'originellement déposées. Pages 1, 1', 2, 5 et 9 telles que déposées pendant la procédure orale.