T 0055/96 du 16.01.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T005596.19980116
- Date de la décision
- 16 janvier 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0055/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89909780.2
- Classe de la CIB
- A61B 17/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil de repérage et de visualisation en temps réel de concrétion
- Nom du demandeur
- TECHNOMED MEDICAL SYSTEMS
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Clarté (oui, après modification)
Extension de l'objet de la demande (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de poursuivre la procédure au fond sur la base des pièces de la demande mentionnées au point VI ci-dessus.