T 0072/96 (Liposomes allergéniques/LABORATOIRE DES STALLERGENES) du 07.08.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T007296.19980807
- Date de la décision
- 7 août 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0072/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90402065.8
- Classe de la CIB
- A61K 9/127
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour combiner un mélange de substances hétérogènes à des liposomes
- Nom du demandeur
- LABORATOIRE DES STALLERGENES
- Nom de l'opposant
- Alergia e Inmunologia S.A.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) : après modification
Clarté :(oui)
Art. 123 : modification sans conséquences sur l'objet revendiqué
Renvoi - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0080/85
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de poursuivre la procédure.