T 0086/96 du 02.02.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T008696.20000202
- Date de la décision
- 2 février 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0086/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90402246.4
- Classe de la CIB
- B29C 45/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de réalisation de corps de carte et de cartes à graphisme, et corps de carte ainsi obtenus
- Nom du demandeur
- SCHLUMBERGER INDUSTRIE
- Nom de l'opposant
- GIESECKE & DEVRIENT GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Introduction d'un nouveau motif d'opposition (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0007/95
- Affaires citantes
- T 0989/96
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.