European Patent Office

T 0092/96 du 12.09.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T009296.19970912
Date de la décision
12 septembre 1997
Numéro de l'affaire
T 0092/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93420055.1
Classe de la CIB
H02M 5/458
Langue de la procédure
Français
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en français
Versions JO
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Titre de la demande
Dispositif - variateur de l'intensité du courant électrique dans un récepteur
Nom du demandeur
CABLECO et al
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Mots-clés
Activité inventive (après modifications, oui)
Remboursement de la taxe de recours (non)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
T 0998/05

DISPOSITIF

Pour ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet avec les documents mentionnés au paragraphe V de la présente décision. Dans la revendication 1, l'expression "un inductance (L")" peut être remplacée par "une inductance (L")".

3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.