T 0092/96 du 12.09.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T009296.19970912
- Date de la décision
- 12 septembre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0092/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93420055.1
- Classe de la CIB
- H02M 5/458
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif - variateur de l'intensité du courant électrique dans un récepteur
- Nom du demandeur
- CABLECO et al
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (après modifications, oui)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0998/05
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet avec les documents mentionnés au paragraphe V de la présente décision. Dans la revendication 1, l'expression "un inductance (L")" peut être remplacée par "une inductance (L")".
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.