T 0109/96 (Papier de sécurité/ARJO WIGGINS) du 06.05.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T010996.19990506
- Date de la décision
- 6 mai 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0109/96
- En ligne le
- 13 juilliet 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90402264.7
- Classe de la CIB
- D21H 21/46
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Papier de sécurité
- Nom du demandeur
- ARJO WIGGINS S.A.
- Nom de l'opposant
- GIESECKE & DEVRIENT GmbH
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.