T 0117/96 du 08.11.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T011796.19961108
- Date de la décision
- 8 novembre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0117/96
- En ligne le
- 9 décembre 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92401345.1
- Classe de la CIB
- F27D 17/00C21C 5/52
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif d'aspiration de gaz ou fumées dans un récipient métallurgique et four électrique muni d'un tel dispositif
- Nom du demandeur
- UNIMETAL
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0788/00
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet avec les documents suivants :
- Revendications 1 à 6 déposées le 12 juin 1996 ;
- Description :
- colonne 1, lignes 1 à 36, telle que publiée ;
- page 2, déposée le 12. septembre 1994 ;
- pages 3, 4, 5, 5bis, 5ter et 6, déposées le 12 juin 1996 ;
- colonne 4, ligne 42 à partir de "la place de fonctionnement des ..." à colonne 6, ligne 21, telles que publiées ;
- figures 1 à 3, telles que publiées.