T 0141/96 du 21.05.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T014196.19970521
- Date de la décision
- 21 mai 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0141/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90400506.3
- Classe de la CIB
- A45D 26/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil à épiler
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- Braun AG
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (confirmée)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0002/83
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.