T 0177/96 du 20.04.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T017796.19990420
- Date de la décision
- 20 avril 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0177/96
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90305936.8
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Air separation
- Nom du demandeur
- The BOC Group plc
- Nom de l'opposant
- L'AIR LIQUIDE, S.A. pour l'étude et l'exploitation des
procédés Georges Claude - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0119/82
- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.