T 0243/96 du 25.05.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T024396.19980525
- Date de la décision
- 25 mai 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0243/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92402298.1
- Classe de la CIB
- B23K 20/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de soudage de deux pièces métalliques hétérogènes
- Nom du demandeur
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Divulgation constituée par l'abrégé d'un document japonais
Nouveauté et activité inventive (oui, après modifications)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de délivrer un brevet sur la base des pièces de la demande selon la requête principale (cf. point VII ci-dessus).
3. Le remboursement de la taxe de recours est refusé.