T 0263/96 du 28.01.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T026396.19980128
- Date de la décision
- 28 janvier 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0263/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92108838.1
- Classe de la CIB
- H01Q 25/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de communications par satellites en orbite basse à destination de terminaux mobiles
- Nom du demandeur
- ALCATEL ESPACE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version déposée par la requérante pendant la procédure orale devant la Chambre de recours.