T 0280/96 du 23.05.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T028096.19970523
- Date de la décision
- 23 mai 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0280/96
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89402575.8
- Classe de la CIB
- A47B 13/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Plateau de table de tennis de table
- Nom du demandeur
- C. Cornilleau, Société dite:
- Nom de l'opposant
- Chiodi Roberto & C. snc, ER. ROVERA srl
Sponeta GmbH - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.