T 0340/96 du 30.07.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T034096.19980730
- Date de la décision
- 30 juilliet 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0340/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89402410.8
- Classe de la CIB
- B32B 27/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Plaque multicouche à base de polycarbonate protégée contre le rayonnement UV.
- Nom du demandeur
- KAYSERSBERG PACKAGING (ancienne sté. CHOUANARD)
- Nom de l'opposant
- Röhm GmbH
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - combinaison non évidente de caractéristiques connues
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0002/83
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec mission de maintenir le brevet sur la base de la revendication déposée le 3 juillet 1998 à titre de requête subsidiaire, le cas échéant après adaptation de la description.