T 0433/96 (Stockage PSM/INTEROX) du 06.09.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T043396.20000906
- Date de la décision
- 6 septembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0433/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90201016.4
- Classe de la CIB
- C01B 15/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour la conservation du perborate monohydraté
- Nom du demandeur
- INTEROX CHIMICA S.p.A.
- Nom de l'opposant
- Degussa-Hüls AG Patente und Marken
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Divulgation par description écrite et orale - activité inventive (revendications modifiées : oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0598/99
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet avec les revendications selon la requête subsidiaire n 1 déposée pendant la procédure orale ("Anlage II") et la description modifiée déposée pendant la procédure orale ("Anlage VII").