T 0472/96 du 28.10.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T047296.19971028
- Date de la décision
- 28 octobre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0472/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88870188.5
- Classe de la CIB
- G03F 7/022
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions photosensibles contenant des résines phénoliques et des dérivés de diazoquinone
- Nom du demandeur
- UCB S.A.
- Nom de l'opposant
- Hoechst AG Werk Kalle-Albert
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (après modification) : oui
Activité inventive (après modification : oui - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0666/89
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition, avec l'ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base du jeu de 19 revendications de la requête principale de l'intimé déposé au cours de la procédure orale du 28 octobre 1997 et de la description à adapter.