T 0555/96 du 15.07.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T055596.19980715
- Date de la décision
- 15 juilliet 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0555/96
- En ligne le
- 22 juilliet 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94900874.2
- Classe de la CIB
- H01F 10/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composite hyperfréquence anisotrope
- Nom du demandeur
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (après modification, oui)
Clarté des revendications (après modification, oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet conformément à la requête du Requérant (voir point VI ci-dessus).