T 0576/96 (Azines/ELF ATOCHEM) du 24.02.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T057696.19990224
- Date de la décision
- 24 février 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0576/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91203010.3
- Classe de la CIB
- C07C 249/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de synthèse d'azines
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- Bayer AG
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté de la revendication 5 (oui, après modification)
Affaire totalement nouvelle en ce qui concerne l'invention - renvoi en première instance - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyé à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.