T 0625/96 (Imidazoles/ROUSSEL UCLAF) du 18.09.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T062596.19970918
- Date de la décision
- 18 septembre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0625/96
- En ligne le
- 8 octobre 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91401481.6
- Classe de la CIB
- C07D 235/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dérivés de l'imidazole, leur procédé de préparation, les intermédiaires obtenus, leur application à titre de médicaments et les compositions pharmaceutiques les renfermant
- Nom du demandeur
- ROUSSEL UCLAF
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 67 1973
- Mots-clés
- Retrait de la demande de brevet
Remboursement de la taxe de recours - non
Withdrawal of the patent application
Reimbursement of appeal fee (no) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0041/82
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La requête en remboursement de taxes est rejetée.