T 0654/96 du 28.08.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T065496.19970828
- Date de la décision
- 28 août 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0654/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92402091.0
- Classe de la CIB
- B60J 10/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnements aux profilés en plastomère à section en U, destinés notamment à équiper des rebords saillants de carrosseries d'automobiles ou similaires
- Nom du demandeur
- ETABLISSEMENTS MESNEL SOCIETE ANONYME DITE :
- Nom de l'opposant
- DRAFTEX INDUSTRIES LIMITED
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 114 1973
- Mots-clés
- Documents produits tardivement en opposition, susceptibles de remettre en cause le maintien du brevet européen (admis dans la procédure de recours)
Renvoi devant la première instance - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0326/87
- Affaires citantes
- T 0873/98
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'opposition pour suite à donner.