T 0873/98 du 19.07.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T087398.20000719
- Date de la décision
- 19 juilliet 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0873/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92402091.0
- Classe de la CIB
- B60J 10/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnements aux profilés en plastomère à section en U, destinés notamment à équiper des rebords saillants de carrosseries d'automobiles ou similaires
- Nom du demandeur
- ETABLISSEMENTS MESNEL SOCIETE ANONYME DITE :
- Nom de l'opposant
- DRAFTEX INDUSTRIES LIMITED
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Préjugé de l'homme du métier (non)
Utilisation nouvelle d'une matière déjà connue
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0654/96
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.