T 0706/96 (Produit laitier/NESTLE) du 19.01.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T070696.20000119
- Date de la décision
- 19 janvier 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0706/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90810991.1
- Classe de la CIB
- A23C 1/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'un produit laitier évaporé
- Nom du demandeur
- SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.
- Nom de l'opposant
- Stichting Behartiging Octrooibelangen
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale et requête subsidiaire - Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.