T 0758/96 du 23.06.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T075896.19990623
- Date de la décision
- 23 juin 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0758/96
- En ligne le
- 9 juilliet 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90403246.3
- Classe de la CIB
- C01B 21/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de vaporisation d'une solution d'hydrate d'hydrazine
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive des revendications modifiées (oui)
Novelty (yes, after amendments)
Inventive step (yes, after amendments) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen pour la délivrance d'un brevet sur la base du jeu de revendications déposé au cours de la procédure orale et d'une description à adapter.