T 0912/96 du 23.07.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T091296.19990723
- Date de la décision
- 23 juilliet 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0912/96
- En ligne le
- 23 juilliet 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88112076.0
- Classe de la CIB
- B29C 73/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Rustine trapézoïdale perfectionnée à appliquer sur les parties latérales des pneus radiaux sans chambre à air ou avec chambre à air ayant subi des ruptures des cordes métalliques, et procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- R.F.P. S.r.1. Ricostruzione Fascia Prestampata
- Nom de l'opposant
- STAHLGRUBER, Otto Gruber GmbH & Co.
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 57a 1973
- Mots-clés
- Admissibilité des modifications
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. Le brevet européen n 0 353 313 est révoqué.