European Patent Office

T 0918/96 du 02.09.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T091896.19970902
Date de la décision
2 septembre 1997
Numéro de l'affaire
T 0918/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92201819.7
Classe de la CIB
F16K 25/00E21B 34/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Erosion resistant valve
Nom du demandeur
Norsk Hydro ASA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - no
Prejudices in the art - no
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.