European Patent Office

T 0930/96 du 29.01.1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T093096.19980129
Date de la décision
29 janvier 1998
Numéro de l'affaire
T 0930/96
En ligne le
13 mars 1998
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92114602.3
Classe de la CIB
F16B 7/04E04B 2/76
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
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Titre de la demande
Querverbindung von Profilstäben
Nom du demandeur
Kahl, Helmut
Nom de l'opposant
SCHÜCO International KG
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Erfinderische Tätigkeit (ja)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.