T 1004/96 du 17.10.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T100496.19971017
- Date de la décision
- 17 octobre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 1004/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91105206.6
- Classe de la CIB
- A47J 31/54
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cafetière ménagère
- Nom du demandeur
- MOULINEX
- Nom de l'opposant
- Braun Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0551/03
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.