T 1099/96 du 28.09.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T109996.19990928
- Date de la décision
- 28 septembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 1099/96
- En ligne le
- 26 novembre 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93402665.9
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de production d'oxygène gazeux sous pression
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME / GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (reconnue)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
- Revendications 1 à 5, reçues le 27 août 1999 ;
- Description : pages 1 et 3, reçues le 2. octobre 1998, page 2, reçue le 30 mars 1999 ; pages 4 à 7 de la description originale ;
- Figures : pages 1/2 et 2/2 d'origine.