T 0026/97 du 08.04.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T002697.19980408
- Date de la décision
- 8 avril 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0026/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91402133.2
- Classe de la CIB
- B60T 13/68B60T 13/52
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Servomoteur à dépression
- Nom du demandeur
- Bosch Systèmes de Freinage
- Nom de l'opposant
- ITT Automotive Europe GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Renvoi devant la première instance pour examiner la question de l'activité inventive
Novelty (yes)
Remittal to department of first instance (yes) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'opposition pour suite à donner.