T 0048/97 du 06.06.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T004897.20010606
- Date de la décision
- 6 juin 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0048/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90400776.2
- Classe de la CIB
- G07B 17/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif et procédé de reconnaissance de position instantanée de pièces mécaniques actionnées par un moteur pas à pas
- Nom du demandeur
- SECAP
- Nom de l'opposant
- Pitney Bowes Inc.
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Extension (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0284/94
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.