T 0206/97 du 20.04.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T020697.19990420
- Date de la décision
- 20 avril 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0206/97
- En ligne le
- 7 mai 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90401531.0
- Classe de la CIB
- G11C 16/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'effacement de points mémoire, dispositif destiné à sa mise en oeuvre, et son utilisation dans un dispositif à mémoire non alimenté
- Nom du demandeur
- GEMPLUS CARD INTERNATIONAL
- Nom de l'opposant
- GIESECKE & DEVRIENT GmbH
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
En raison de ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.