T 0281/97 du 02.03.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T028197.19990302
- Date de la décision
- 2 mars 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0281/97
- En ligne le
- 1 juilliet 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92400403.9
- Classe de la CIB
- F16F 13/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnements apportés aux dispositifs antivibratoires hydrauliques
- Nom du demandeur
- HUTCHINSON
- Nom de l'opposant
- Continental AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 104(1) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Requête en répartition des frais (rejetée)
Interprétation d'un schéma publié dans une revue et illustrant un dispositif existant sur le marché - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base des revendications 1 à 5 et de la description adaptée déposées au cours de la procédure orale et des dessins tels que délivrés.
3. La requête en répartition des frais est rejetée.