European Patent Office

T 0286/97 du 16.01.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T028697.20020116
Date de la décision
16 janvier 2002
Numéro de l'affaire
T 0286/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87306049.5
Classe de la CIB
A61K 7/16
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Oral composition
Nom du demandeur
LION CORPORATION
Nom de l'opposant
SmithKline Beecham plc
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - problem and solution - non-obvious combination of known features
Exergue
-
Affaires citées
T 0219/83
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.