T 0328/97 du 15.06.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T032897.19990615
- Date de la décision
- 15 juin 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0328/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91303237.1
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Air separation
- Nom du demandeur
- The BOC Group plc
- Nom de l'opposant
- L'air Liquide, S.A. / Georges Claude
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step - yes
- Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0009/91
- Affaires citantes
- T 1081/03
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.