T 0332/97 (Procédé de surgélation/SODIAPE) du 18.10.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T033297.20001018
- Date de la décision
- 18 octobre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0332/97
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91402141.5
- Classe de la CIB
- A23B 7/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de préparation de végétaux surgelés
- Nom du demandeur
- SODIAPE
- Nom de l'opposant
- 01 De Brisoult Dominique
02 La Surgélation bretonne/S.A. GYMA - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Requête principale et requêtes subsidiaires 1 à 3 : nouveauté (non) - caractéristiques implicites pour l'homme du métier dans le document de l'état de la technique
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0114/95
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.