T 0335/97 (degré SR/SMURFIT-CELLULOSE DU PIN) du 27.04.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T033597.20010427
- Date de la décision
- 27 avril 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0335/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90402657.2
- Classe de la CIB
- D21C 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement d'une pâte papetière par une préparation enzymatique pour la fabrication de papier ou de carton
- Nom du demandeur
- SMURFIT-CELLULOSE DU PIN
- Nom de l'opposant
- NOVOZYMES A/S
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Recevabilité d'un document produit tardivement (non) - non-pertinence
Nouveauté (oui) - manque d'une preuve
Activité inventive (oui) - mise à disposition d'un procédé de traitement alternatif - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 2254/17
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.