European Patent Office

T 0381/97 (Milking/MAASLAND) du 26.04.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T038197.19990426
Date de la décision
26 avril 1999
Numéro de l'affaire
T 0381/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91108078.6
Classe de la CIB
A01J 7/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
An implement for milking an animal
Nom du demandeur
Maasland N.V.
Nom de l'opposant
Prolion B.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
New grounds for opposition - not considered
New documents considered - no referral to the first instance
Exergue
-
Affaires citées
G 0010/91
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.