T 0404/97 du 03.09.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T040497.20010903
- Date de la décision
- 3 septembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0404/97
- En ligne le
- 21 septembre 2001
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93401592.6
- Classe de la CIB
- G09G 3/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'affichage à cristal liquide nématique en hélice
- Nom du demandeur
- THOMSON multimedia
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Art. 123(2) CBE : modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Art. 56 CBE : activité inventive (oui)
Règle 67 CBE : remboursement de la taxe de recours (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Revendications :
N 1-7 déposées à la procédure orale du 3. septembre 2001,
Description :
Pages 1, 1a, 2-8 déposées à la procédure orale du 3. septembre 2001,
Dessins :
Feuilles 1/5 - 5/5 déposées à la procédure orale du 3. septembre 2001.
3. La taxe de recours est remboursée.