European Patent Office

T 0422/97 du 01.07.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T042297.19990701
Date de la décision
1 juilliet 1999
Numéro de l'affaire
T 0422/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92912539.1
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Device for measuring reflectance and fluorescence of in-situ soil
Nom du demandeur
United States of America/The Secretary of The Army
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (main and auxiliary requests : no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0069/83
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.