T 0582/97 du 12.03.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T058297.20020312
- Date de la décision
- 12 mars 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0582/97
- En ligne le
- 2 septembre 2002
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90400029.6
- Classe de la CIB
- B01J 20/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation d'un adsorbant pour la purification de polyoléfines
- Nom du demandeur
- INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE
- Nom de l'opposant
- (i) ALCAN INTERNATIONAL LIMITED
(II) NOVA CORPORATION OF ALBERTA - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 116 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention R 57a 1973European Patent Convention R 71(2) 1973
- Mots-clés
- Procédure orale - non-comparution de la requérante - obligation de prévenir l'OEB
Modifications - appropriées et nécessaires pour surmonter les motifs d'opposition (non) - clarté (non) - extension de l'objet de la demande et de la protection conférée (oui) - (requête principale et première requête subsidiaire)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) - problème et solution (deuxième à quatrième requêtes subsidiaires) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.