T 0754/97 du 29.09.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T075497.19990929
- Date de la décision
- 29 septembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0754/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93923997.6
- Classe de la CIB
- B60L 11/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de traction pour véhicule et méthode de contrôle du système de traction
- Nom du demandeur
- HYDRO-QUEBEC
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 67 1973European Patent Convention R 88 1973
- Mots-clés
- Admissibilité des amendements (oui)
Activité inventive (après amendements, oui)
Remboursement de la taxe de recours (refusé) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0003/89
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante conforme à la requête du requérant :
- description : pages 1, 1a, 2 à 5, 5a, 6 à 11, présentées pendant la procédure orale,
- revendications : 1 à 16, présentées pendant la procédure orale,
- dessins : figures 1 et 2 de la demande d'origine.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.