T 0914/97 du 22.02.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T091497.20010222
- Date de la décision
- 22 février 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0914/97
- En ligne le
- 30 mars 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89400156.9
- Classe de la CIB
- C01F 7/68
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Chlorosulfate basique d'aluminium, son procédé de fabrication, son utilisation comme agent floculant
- Nom du demandeur
- Atofina
- Nom de l'opposant
- (01) Metallgesellschaft AG, Frankfurt/M
(02) Giulini Chemie GmbH - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Usage public antérieur (oui)
Nouveauté (oui) - après modification
Activité inventive (oui) - solution non évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
La décision entreprise est mise à néant.
La cause est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet avec les documents suivants :
- revendications 1 à 8 (requête principale, ancienne première requête auxiliaire)
- description à adapter en conséquence.