T 0968/97 du 10.06.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T096897.19990610
- Date de la décision
- 10 juin 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0968/97
- En ligne le
- 23 juilliet 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90401921.3
- Classe de la CIB
- B05B 11/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Distributeurs miniatures
- Nom du demandeur
- SOFAB
- Nom de l'opposant
- TELEPLASTICS INDUSTRIES
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 69 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (reconnue)
Activité inventive (reconnue)
Novelty (yes)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.