T 1072/97 du 15.05.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T107297.20010515
- Date de la décision
- 15 mai 2001
- Numéro de l'affaire
- T 1072/97
- En ligne le
- 7 juin 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93402278.1
- Classe de la CIB
- H04L 12/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour transmettre des messages, et unité fonctionnelle et installation s'y rapportant
- Nom du demandeur
- EURO CP S.A.R.L.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.